Forum Protéger par COPYRIGHT France

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Forum Protéger par COPYRIGHT France

Message par Oliv' le Jeu 28 Sep 2006, 14:06

Ce site est protégé par un dépôt horodaté effectué auprès
d'un Huissier de Justice qui, en cas de procédure
pourra en remettre une copie aux Autorités Judiciaires.


Rappel : (code de la propriété intellectuelle - extraits) :

Art. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en
partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France
d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le
débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.

Art.L.335-3.
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de
l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits
de l'auteur de logiciel
.


http://www.copyrightfrance.com/php/certificat.php?reference=ZT55167

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Re: Forum Protéger par COPYRIGHT France

Message par Oliv' le Jeu 28 Sep 2006, 19:13

Voila terminer...

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Re: Forum Protéger par COPYRIGHT France

Message par Invité le Jeu 28 Sep 2006, 21:21

ah c'est pas mal ça Very Happy


c'est payant je suppose pour avoir le copyright?

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Re: Forum Protéger par COPYRIGHT France

Message par Oliv' le Ven 29 Sep 2006, 08:37

ah non c'est meme etonnant c'est gratuit ce genre de truc
mais il y a des services un peu mieu mais apres c'est payant Wink

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Re: Forum Protéger par COPYRIGHT France

Message par Oliv' le Ven 29 Sep 2006, 16:43

petit probleme avec Copyright france ca sera bientot retablie
A+

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Re: Forum Protéger par COPYRIGHT France

Message par Invité le Ven 29 Sep 2006, 19:24

OLIVIER T16 a écrit:ah non c'est meme etonnant c'est gratuit ce genre de truc
mais il y a des services un peu mieu mais apres c'est payant Wink


merci pour ta reponse olivier Very Happy

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Re: Forum Protéger par COPYRIGHT France

Message par Zebulonzzz le Ven 29 Sep 2006, 23:44

J'avais fait ça aussi au début de Full Power Team Wink

http://www.copyrightfrance.com/php/certificat.php?reference=5JJ815A

Par contre ça marque que ton certificat n'existe pas Neutral

http://www.copyrightfrance.com/php/certificat.php?reference=ZT55167



Recommences ta demande ça vaudra mieux !

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Re: Forum Protéger par COPYRIGHT France

Message par Oliv' le Sam 30 Sep 2006, 08:27

Oui merci de me le dir Zebulonzzz
j'ai envoyer un email directement j'attend la reponse pour savoir de quoi ca vien Wink
je vous tien au jus

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Re: Forum Protéger par COPYRIGHT France

Message par Oliv' le Dim 01 Oct 2006, 15:13

voiloa c'est retablie
c'est du a une ereur de leurs robot

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Re: Forum Protéger par COPYRIGHT France

Message par Invité le Lun 02 Oct 2006, 12:38

jolie le logo copyright Very Happy

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